Etablit, en liaison
avec l'entreprise et après avis du conseil de perfectionnement
du CFA, la progression pédagogique des enseignements.
Nomme un formateur
du CFA plus particulièrement chargé de suivre l'apprenti et
d'assurer la liaison avec le responsable de la formation pratique
dans l'entreprise.
Met à la disposition
du Maître d'Apprentissage les documents pédagogiques dont
il peut avoir besoin.
Peut
établir tout document pour assurer la coordination avec l'entreprise.
Le
contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type
CDD (Contrat à Durée Déterminée). Il est signé par l'employeur
et par l' apprenti en présence d'un représentant du CFA.
La
déclaration :
Une procédure simplifiée pour accueillir
un apprenti
Toutes les entreprises
peuvent engager des apprentis. Il suffit pour cela qu'elles
effectuent une déclaration sur un imprimé type à retirer auprès
de l'Inspection du Travail ou à la Chambre Consulaire dont
elles dépendent.
Pour les entreprises
qui ont plusieurs établissements, chaque établissement doit
effectuer une déclaration pour accueillir un ou plusieurs
apprentis.
Par cette déclaration
l'employeur "atteste que l'équipement de l'entreprise,
les techniques d'exploitation et les conditions d'emploi de
la main-d'oeuvre sont de nature à permettre la formation d'apprentis
dans des conditions satisfaisantes et s'engage à confier la
formation des apprentis à des salariés présentant des garantis
de moralité et de compétences pédagogiques et professionnelles".
L'employeur
doit préciser, dans cette déclaration, les titres ou diplômes
préparés par les apprentis. Si l'employeur souhaite accueillir
un apprenti dans le cadre d'une autre qualification, il devra
faire une nouvelle déclaration.
Le contrat d'apprentissage
peut être résilié unilatéralement par l'apprenti ou l'employeur
pendant les deux premiers mois de l'apprentissage, correspondant
à la période d'essai. Après ce délai, il ne peut être résilié
que par accord exprès (lettre recommandée) des signataires
du contrat.
Elle est assurée par
l'employeur ou par un salarié qu'il désigne.
Le maître d'apprentissage
contribue à l'acquisition par l'apprenti des compétences professionnelles
correspondant à la qualification recherchée et au titre ou
diplôme préparé, en liaison avec le CFA.
Le maître d'apprentissage
assure ainsi une fonction de tuteur, qui caractérise les formations
en alternance.
P our assurer cette
fonction, il doit :
Etre titulaire
d'un diplôme ou d'un titre équivalent au moins à celui
préparé par l'apprenti, dans le même domaine professionnel
et posséder 3 ans d'expérience dans ce domaine.
Ou avoir une
expérience professionnelle d'au moins 5 ans, en relation
avec le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti et
avoir une qualification d'un niveau minimal déterminé
par le COmité DEpartemental de la Formation professionnelle
et de l'emploi (CODEF).
Le travail effectif
ne peut excéder 8 heures par jour (35 heures par semaine),
sauf dérogation demandée à l'Inspecteur du Travail (dans la
limite de 5 heures supplémentaires par semaine)
Le travail de nuit
(de 22 heures à 6 heures du matin) est interdit, sauf dérogation
demandée à l'Inspection du Travail
18 ans et plus :
En règle générale,
l'apprenti effectue 35 heures par semaine et la durée quotidienne
ne peut excéder 10 heures sauf dérogation.
NB : La durée de la formation en CFA est prise
en compte dans la durée du travail.
L'apprenti bénéficie de la même protection sociale que les
autres salariés de l'entreprise
Les
seuils sociaux et fiscaux Les apprentis ne sont
pas pris en compte dans le calcul de l'effectif du personnel de
l'entreprise, notamment en ce qui concerne :
L'obligation de mettre
en place les institutions représentatives du personnel.
L'obligation
de participer au financement de la formation professionnelle
Les apprentis sont pris
en compte seulement en ce qui concerne les seuils de tarification des
risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
