RÉMUNÉRATION DE L'APPRENTI

Au 1er Juillet 2003 smic : 7.19€/ h pour 151.67h/mois (35h)

Les formations CAP ont 15 semaines de cours par an
Les formations BEP et BAC ont 20 à 21 semaines de cours par an
Les formations BTS ont 20 à 21 semaines de cours par an

	Remarque : Les entreprises de plus de 10 salariées doivent cotiser au : Logement : 0.1 % Assurance chômage : 5 % Retraite complémentaire : 5 %

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DES INDEMNITÉS ?

L'AIDE À L'EMBAUCHE

Pour bénéficier de l'aide à l'embauche, il faut :

Que l'effectif de l'entreprise, calculé mois par mois, n'ait pas été supérieur à 20 salariés pendant au moins 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années précédant l'embauche. Les salariés sous contrat à durée déterminée, les intérimaires et les autres salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure doivent être pris en compte dans l'effectif au prorata de leur temps de présence dans l'entreprise au cours des 12 derniers mois sauf s'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu. Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, comptent pour un effectif calculé en divisant la somme totale des horaires inscrits dans les contrats de travail par la durée légale du travail ou la durée conventionnelle.

Embaucher un jeune dépourvu de tout diplôme ou un jeune détenteur d'un diplôme ou d'un titre de niveau V (CAP, BEP...) ;

Conclure un contrat d'apprentissage au moins égal à un an ;

Confirmer l'embauche de l'apprenti après la période d'essai de deux mois qui court à compter de la date de début effectif du contrat.

L'aide n'est pas versée en cas de conclusion d'un contrat de moins d'un an, de prolongation du contrat après échec à l'examen (chez le même employeur ou chez un autre employeur), de changement d'employeur dans le cadre de l'article L. 122-12.

L'AIDE À LA FORMATION

Pour bénéficier de l'aide à la formation, il faut que l'apprenti ait régulièrement suivi les enseignements du centre de formation pour apprentis durant l'année et jusqu'à la fin du cycle de formation.

L'aide à la formation est versée :

Quel que soit le niveau initial du jeune ;

Dans certains cas où le contrat d'apprentissage est de moins d'un an : contrats conclus pour permettre à l'apprenti de terminer une dernière année du cycle de formation déjà commencée avec un autre employeur ; contrats couvrant un cycle complet de formation d'une durée inférieure à un an ; contrats prolongés suite à un échec à l'examen;

À l'employeur de l'apprenti à la fin de chaque année du cycle de formation.

Par conséquent, en cas de rupture du contrat au cours de l'année de formation, l'aide n'est pas versée à l'employeur initial. Seul le nouvel employeur peut en bénéficier.

MONTANT DES INDEMNITÉS